21 Juillet 2020
En effet, le travail de nuit connait les majorations suivantes.Ensuite, il faut voir le cas specifique du domaine de l?hotellerie-restauration ou le travail de nuit ne donne pas lieu a majoration des heures.Si le travail de mineurs entre 22h et 6h est en principe interdit, il est pourtant possible, par derogation, dans les cas suivants.A defaut de prise de position par ces textes, le droit du travail prevoit ces deux valeurs: il faut avoir accompli au moins 270 heures de travail de nuit pendant 12 mois consecutifs.Mais le salarie ne doit pas s?arreter la.Il doit obligatoirement etre pose par le salarie.Ce dernier pallier trimestriel ne s?applique en revanche qu?aux travailleurs saisonniers.Vous etes enfin libere des contraintes administratives.Les textes applicables a l?entreprise ou au domaine d? EN SAVOIR PLUS >>>
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Un travail de nuit dure au moins 3 heures, 2 fois par semaine et se deroule entre 22h et 6h. Les textes applicables a l?entreprise ou au domaine d?activite indiquent au salarie ses. Il se suit d'un repos de 11h minimum obligatoire.Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hotellerie-restaurationMais pour la CGT, ?le gouvernement offre au patronat un precedent dans la non-reconnaissance du travail de nuit.Soit une reduction d'effectifs de 223?postes nets.Glissee lors de l?examen, en janvier du projet de loi ?croissance et transformation des entreprises? (dit ?Pacte?) cette modification proposait de ?securiser les ouvertures en soiree des commerces alimentaires.Discret, le texte comportait ??diverses mesures d?ordre social?, dont une sulfureuse?: l?extension des derogations du travail de nuit, ou plutot ?en soiree?, dans les commerces alimentaires.Ce dernier les autorisait, apres conclusion d?un accord collectif, a faire travailler leurs salaries de 21?heures a minuit, moyennant des contreparties.Or, pointait le syndicat, le commerce d?alimentation ?ne justifie en rien.Il faut mettre en place un pilotage interministeriel, sous l?autorite du premier ministre.Michel Pigenet, professeur d?histoire contemporaine, retrace l?evolution des retraites.Mais aussi entre travail et sante, ajoute-t-il, rappelant que le travail de nuit pourrait augmenter le risque de developper un cancer.
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Mais le gouvernement a finalement renvoye son projet a une ?concertation?.Reclamees de longue date par les entreprises du secteur, de nouvelles derogations dans le commerce alimentaire devaient etre presentees ce mercredi en Conseil des ministres
Des inegalites existeront egalement entre les salaries des entreprises de plus de 20?salaries dont les conditions d?exercice du travail entre 21?heures et minuit doivent faire l?objet d?un accord et ceux des entreprises de moins de 20?salaries (l?immense majorite des commerces de detail) qui sont censes approuver par referendum les dispositions elaborees par l?employeur.Nombre de ces salaries sont des femmes, souvent en situation de cheffe de famille monoparentale auxquelles l?on va demander, si le magasin ou elles travaillent reste ouvert jusqu?a minuit, de rentrer chez elle en lointaine banlieue au milieu de la nuit.Des derogations existent qui ont circonscrit le travail de nuit a la sequence minuit-7?heures pour les secteurs du spectacle vivant, les discotheques, les cinemas, la presse?etc. Travail de nuit.
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? Le travail de nuit, en ce qu'il doit demeurer exceptionnel et justifi.Vous ?tes repr?sentant du personnel, vous d?terminez la mise en place du travail de nuit.Dans ces secteurs, vous serez en effet qualifi.C'est ?galement la convention ou l'accord collectif applicable.Vous travaillez principalement entre 21 heures et 6 heures Par principe, vous ?tes consid?r.Sachez que si votre travail de nuit est incompatible avec vos obligations familiales, vous pouvez solliciter une affectation.Conform?ment ? la loi relative aux fichiers.N?anmoins, il continue de gagner du terrain, tant?t par obligation, tant?t par choix au regard des avantages financiers qu'il repr?sente.Pour ceux-ci, la p?riode travaill?e entre 21 heures et minuit pourra en effet ?tre qualifi?e de travail de soir?e, et non pas de travail de nuit, de sorte que le d?but de la p?riode de travail de nuit pourra ?tre report.Toute mise en place ou modification de l'horaire collectif de travail, d?s lors que cette modification est importante, impose votre consultation.
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Le recours au travail de nuit doit ?tre, par principe exceptionnel et justifi? (1). Quelle est la situation d'un salari? travaillant de nuit, et comment ce travail de nuit est il mit en place??. N?anmoins, il continue de gagner du terrain, tant?t par obligation, tant?t par choix au regard des avantages financiers qu'il repr?sente.La proportion de salari?s travaillant la nuit est en continuelle augmentation, et devrait continuer ? cro?tre, notamment avec l'instauration du travail de soir?e par la loi Macron du 6 ao?t 2015 (2)
Le projet de loi, qui doit faire l'objet d'une concertation de six?mois, favorisera les grands groupes au detriment du commerce de proximite. Il aura aussi un cout ecologique pour la planete et des effets deleteres sur la vie sociale et familiale des travailleurs..
La pratique touche 16,3 % de la population active alors qu?elle est qualifiee de ? cancerogene probable ? et qu?elle est responsable d?une ? diminution des performances cognitives ?..